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ZNT habitations : participez à la consultation du publicRéussir AGRI72
Le 23/12/2021 à 15:08 I
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![]() Le ministère de l’Agriculture a mis en consultation le 21 décembre deux textes réglementaires sur les zones de non-traitement (ZNT). La FDSEA invite ses adhérents à participer à cette consultation. Un projet d’arrêté et de décret, concernant les distances de protection des riverains, est mis en consultation publique jusqu’au 11 janvier 2022.
Dates et lieu de la consultation La consultation est ouverte du 21 décembre 2021 au 11 janvier 2022 inclus, Ecrire un commentaire |
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