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ZNT: FNE, Générations Futures et UFC-Que Choisir attaquent à nouveau les chartes

Le 13/12/2022 à 14:08 I Soyez le 1er à déposer un commentaire

«Les nouvelles chartes sont retombées dans les mêmes travers », regrette Nadine Lauverjat, déléguée générale de Générations Futures, lors d’une conférence de presse le 13 décembre. L’association, aux côtés de UFC-Que Choisir et d’antennes régionales de FNE, s’apprête à déposer 43 recours contentieux «auprès de différentes juridictions administratives» contre les nouvelles chartes départementales portant sur les Zones de non-traitement. Dans un rapport, les associations estiment que, contrairement aux demandes du Conseil d’État, ces chartes réduisent les distances en cas d’occupation irrégulière des bâtiments, ou d’épandages d’herbicides avec «des pulvérisateurs à rampe». De même, les dispositifs d’information préalable reposant sur un message publié sur le site d'une chambre d'agriculture, ou le caractère facultatif du gyrophare sont accusés par l’ONG de «contourner l’esprit du décret».

   

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