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ZNT: au Conseil d'Etat, la rapporteure publique veut les renforcer (associations)

Le 12/07/2021 à 20:58 I Soyez le 1er à déposer un commentaire

À l’occasion d’une audience tenue au Conseil d’Etat le 12 juillet rassemblant plusieurs procédures dénonçant les textes d’application des Zones de non-traitement (ZNT), la rapporteure publique a recommandé de prendre des mesures supplémentaires, notamment pour protéger les travailleurs, rapportent les ONG requérantes. Une disposition qui pourrait aboutir, selon les associations, à l’application des zones de traitement non seulement à distance des habitations comme précédemment mais également des bureaux, zones commerciales ou entrepôts, ainsi que des parcelles agricoles voisines. Autre suggestion de la rapporteure: inclure dans les produits concernés par les zones strictes de 20 m «les produits classés comme suspectés d’être cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction de catégorie 2» (H341, H351, et H361).

   

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