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Viande bovine : le contrat obligatoire au 1er janvier

Réussir AGRI72
Le 16/12/2021 à 16:30 I Soyez le 1er à déposer un commentaire
Viande bovine : le contrat obligatoire au 1er janvier

À partir du 1er janvier 2022 pour les vaches, jeunes bovins (JB) et génisses, il faudra que tout animal vendu ait fait l’objet d’un contrat conforme à Égalim 2.

Le contrat Égalim 2, c’est un prix fixe ou une formule de construction du prix, un volume et une durée (3 ans minimum). Cette constante s’applique à tous les contrats écrits, en plus des clauses qu’on y retrouve habituellement (résiliation, cas de force majeur, etc. ).
Ces contrats seront issus d’une négociation entre l’éleveur et l’acheteur, sachant que la proposition initiale devra être faite par l’éleveur. Si ce principe reste le même pour tous, il y a quelques différences selon si vous vendez à une OP, une coopérative, un marché aux bestiaux, etc.
Il est important de noter que rien dans la loi Égalim 2 n’empêche un éleveur de passer plusieurs contrats. S’il semble normal d’avoir un contrat pour les JB et un pour les vaches par exemple, il est aussi parfaitement possible d’avoir deux acheteurs (voire plus) pour une même catégorie, et donc plusieurs contrats. Et il est même possible de passer plusieurs contrats avec le même acheteur.
 

   

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