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Service de remplacement: les députés demandent un bilan du soutien public, avant de l'améliorer

Le 14/10/2022 à 16:10 I Soyez le 1er à déposer un commentaire

A l'occasion de l'examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2023, le 14 octobre, les députés ont rejeté en séance publique plusieurs amendements visant à améliorer la prise en charge publique des dépenses de remplacement des exploitants agricoles. L'un des amendements avait été adopté quelques jours plus tôt en commission des finances, porté par le député socialiste Dominique Potier (Meurthe-et-Moselle) et inspiré d’une proposition de la Confédération paysanne. Il visait à augmenter le taux du crédit d’impôt de 50% actuellement à 100% des dépenses de remplacement. En séance publique, les députés ont suivi les avis du rapporteur et du ministre du Budget Gabriel Attal, qui plaident pour qu'un bilan du dispositif soit réalisé en 2023, avant son éventuelle prorogation et extension. Le dispositif est en vigueur jusqu'à la fin 2023.

   

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