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Sécheresse : premières mesures

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Le 23/08/2022 à 14:34 I Soyez le 1er à déposer un commentaire
Sécheresse : premières mesures

Le ministre de l'Agriculture Marc Fesneau a annoncé, le 22 août, de nouvelles mesures visant à aider les agriculteurs touchés par la sécheresse, notamment concernant les obligations de semis de couverts.

A l'occasion d'une conférence de presse le 22 août, le ministre de l'Agriculture a annoncé plusieurs mesures de soutien aux agriculteurs touchés par la sécheresse, dont la plus attendue concerne les semis des cultures intermédiaires qui ont pu être déclarées par les agriculteurs pour remplir leurs obligations de SIE (surfaces d'intérêt écologique). Marc Fesneau a annoncé qu'il ouvrait la possibilité de déroger individuellement à l'obligation de ces semis, à condition d'adresser une demande motivée aux services préfectoraux, et que celle-ci soit acceptée. Jusqu'ici ces demandes d'exemption individuelle au titre des SIE n'existaient que pour l'obligation de levée.
D'autres mesures déjà mises en œuvre l'an passé, ou de droit commun, ont été annoncées. Comme depuis deux ans, les avances d'aides Pac versées le 16 octobre vont être gonflées : elles seront de 85% pour l'ICHN (contre 50% habituellement), et de 70% pour les aides directes (contre 50% habituellement). L'enveloppe annuelle de dégrèvement de cotisations sociales sera mobilisée, à hauteur de 15 M€ dès l’automne. Enfin, le régime des calamités reste en vigueur, avec la réunion prochaine de comités départementaux d'expertise (CDE). Et, comme prévu par le code des impôts, des dégrèvements de TAFNB seront opérés « après détermination d’un taux de perte par zone géographique et par production ».
 

   

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