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Risques climatiques: les députés votent l’adhésion obligatoire au pool

Le 14/01/2022 à 08:10 I Soyez le 1er à déposer un commentaire

L'Assemblée nationale a adopté le 12 janvier en première lecture, par une très large majorité, le projet de loi portant réforme de la gestion des risques climatiques en agriculture. Les députés ont adopté un amendement du gouvernement précisant que le niveau de l’indemnisation versée au titre de la solidarité nationale prendra en compte l’insuffisance du développement de l’assurance MRC. Ils ont aussi adopté les sept amendements portés par le rapporteur Frédéric Descrozaille (LREM, Val-de-Marne). Les élus ont notamment voté pour l’adhésion obligatoire des assureurs au groupement (pool); pour la coexistence des anciens et des nouveaux contrats MRC en 2023; et pour créer un «filet de sécurité» de sept mois supplémentaires afin de mettre en œuvre la réforme.

   

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