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Révision constitutionnelle: le vote du sénat «met un terme au processus» (J.Castex)

Le 06/07/2021 à 16:43 I Soyez le 1er à déposer un commentaire

Interrogé le 6 juillet lors des questions au gouvernement, le Premier ministre a reconnu que le vote non-conforme du Sénat en deuxième lecture le 5 juillet «met un terme au processus de révision constitutionnelle». Avec ce projet de loi, le gouvernement souhaitait répondre à l’une des propositions de la Convention citoyenne sur le climat, en inscrivant la «préservation de l’environnement et de la diversité biologique» ainsi que la lutte contre le changement climatique dans le premier article de la Constitution. Pour donner lieu à un référendum, le texte aurait dû être voté à l'identique par les deux chambres.

   

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