Le Conseil supérieur de l’énergie (CSE) a rejeté à une large majorité les projets de textes d’application destinés à encadrer la révision des contrats, a indiqué le Syndicat des énergies renouvelables (Ser) le 23 juillet. Cette révision va dans le sens d’une baisse de certains tarifs d’électricité photovoltaïque rachetée par l’État. À 13 voix contre 2, le CSE s’est opposé, le 22 juillet, à un décret et à un arrêté destinés à définir les modalités de révision de contrats pour les installations de plus de 250 kilowatt-crête mises en place avant 2011. Le CSE est un organisme consultatif qui rassemble des représentants de collectivités locales, salariés, consommateurs et d’associations de protection de l’environnement.