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Pac 2023 : équilibre préservé

Réussir AGRI72
Le 27/05/2021 à 10:54 I Soyez le 1er à déposer un commentaire
Pac 2023 : équilibre préservé

Le ministre de l'Agriculture a présenté le 21 mai la déclinaison française de la future Pac.

Pour élaborer son Plan stratégique national (PSN), le ministre a privilégié la stabilité. Alors que la précédente Pac avait entrainé « jusqu’à 20 % » de variation d’aides dans certains territoires, Julien  Denormandie promet que ses choix ne feront pas varier de plus de 4 % les montants moyens touchés par « grande filière ou territoire ».
Symboles de cette stabilité, le montant du transfert entre le premier et le second pilier de la Pac est maintenu (7,5 %), de même que le montant du paiement redistributif (10 %, toujours sur la base des 52 premiers hectares). Le niveau de convergence des aides directes est fixé à 85 % (70 % actuellement) en fin de période. 
Autre poids lourd inchangé, l'ICHN est maintenu à 1,1 Mrd€, tout comme les MAEC à 250 M€. 30 M€ de MAEC seront réservées aux zones à faible potentiel agronomique et l’État se réserve le droit de créer des MAEC forfaitaires, pour 22 M€, comme demandé par Régions de France ou les Chambres d’agriculture.
Le soutien aux jeunes agriculteurs est augmenté de 50 % sur le 1er pilier, et de 33 M€ sur le 2nd pilier.
L'enveloppe dédiée à la bio passe de 262 à 340 M€, sur la base d’un objectif de 18 % de la surface agricole utile (SAU) d’ici 2027. Mais Julien Denormandie ne veut pas restaurer le dispositif d’aide au maintien, supprimé en 2018, même si certaines régions continuent de le faire perdurer sur leur territoire. 
Les fonds alloués à l'assurance passent de 150 à 186 M€.

Eco-régimes : deux niveaux de paiement et trois façons d'en bénéficier

Comme attendu, les montants versés aux agriculteurs au titre des éco-régimes (nouvelle éco-conditionnalité des aides découplées) pourront être de deux niveaux (« standard » ou « supérieur »), et selon trois voies d'accès : pratiques agronomiques, certification et infrastructures agroécologiques. Une subtilité a été ajoutée : les infrastructures agroécologiques permettront d'obtenir « un bonus » dans les deux autres voies. Le niveau de paiement du « standard » n’a pas été précisé, il était envisagé à 90 % du montant « supérieur ».
La bio et la HVE (3e niveau de la certification environnementale) donneront tous deux accès au niveau « supérieur ».

Aides couplées : doublement pour la protéine végétale au détriment des aides animales

Sur l'enveloppe de 15 % du premier pilier de la Pac dédiée aux aides couplées, le ministre de l'Agriculture va augmenter progressivement le budget alloué à la protéine végétale, qui passera de 2 % actuellement à 4 % à la fin de la prochaine programmation. Pour ce faire, les aides directes à la protéine végétale passeront de 2 % à 3,5 % en fin de période, et un programme opérationnel dédié à la protéine végétale doté de 0,5 % sera créé dès 2023. Cette création se fera au détriment des aides couplées animales, bovines, ovines et caprines.
L'aide à l'UGB, dans laquelle seront fusionnées les aides aux vaches laitières et allaitantes, perdra « 17 M€ par an », a annoncé le ministre. Au sein de cette aide bovine rénovée, un « soutien particulier sera accordé aux laitiers » de « quelques dizaines de milliers d'euros », au motif qu'ils seront par ailleurs perdants dans le mécanisme de convergence des aides découplées, contrairement aux éleveurs de bovins viande. Il existera deux types d’UGB, une pour les races laitières et une pour les allaitantes, mais pas pour les races mixtes. Les modalités d’accès à l’aide restent à définir.

   

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