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Lait: vers une annulation de la suspension de l'antenne 4G soupçonnée de nuisances

Le 10/08/2022 à 15:10 I Soyez le 1er à déposer un commentaire

Dans ses conclusions rendues le 10 août devant le Conseil d'Etat, le rapporteur public a invité la plus haute juridiction administrative à annuler la décision du tribunal administratif de Clermont-Ferrand de suspendre temporairement une antenne relais soupçonnée de nuire à la santé d'un troupeau laitier en Haute-Loire. Saisi en référé conservatoire, le tribunal administratif avait ordonné le 23 mai la suspension pour deux mois d'une antenne 4G, soupçonnée par le Gaec de Coupet, à Mazeyrat d'Allier (Haute-Loire), de nuire à la santé de son troupeau. Devant le Conseil d'Etat, le rapporteur public ne s'est pas étendu sur la réalité des nuisances - dont les quatre opérateurs de réseau mobile (Orange, Bouygues Télécom, Free et SFR) contestent les bases scientifiques -, il a principalement invoqué une erreur de droit pour recommander l'annulation de l'ordonnance du tribunal.

   

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