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Influenza: les préfets peuvent créer des «zones réglementées supplémentaires» (JO)
Le 13/10/2022 à 12:03 I
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Un arrêté paru au Journal officiel le 13 octobre permet aux préfets de créer, «sur la base d’une analyse de risque», des «zones réglementées supplémentaires» (ZRS) autour des foyers d’influenza aviaire. Une mesure déjà annoncée le 30 septembre par le ministère de l’Agriculture, qui avait précisé que ces ZRS s’étendraient sur 20 km autour des foyers. Ces nouvelles zones s’ajoutent aux zones de protection (3 km) et de surveillance (10 km) existantes. Dans les ZRS, «le préfet peut prendre tout ou partie des mesures prévues» dans les zones de surveillance (interdiction des mouvements d’animaux et d’œufs, des rassemblements d’oiseaux, des épandages de matière organique, etc.). TweeterEcrire un commentaire |
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