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HVE: en commission, la majorité supprime le crédit d’impôt dans le PLF 2023

Le 06/10/2022 à 17:43 I Soyez le 1er à déposer un commentaire

Le crédit d’impôt de 2500 € qui avait été accordé aux fermes possédant la certification environnementale de niveau 3, dite Haute valeur environnementale, a été supprimé dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2023, par un amendement de la France insoumise adopté en commission des Finances le 6 octobre, après avoir reçu un avis favorable du rapporteur Jean-René Cazeneuve. «Ce label est assez contesté, donc je vous propose l’extinction de ce crédit d’impôt», a détaillé le député Renaissance du Gers. Les Républicains, le Modem, le Rassemblement national et même certains députés du groupe Renaissance avaient à l’inverse déposé des amendements prévoyant la prolongation du crédit d’impôt d’un an sur 2023.

   

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