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Encadrement des promotions en volume: dérogation pour les volailles festives (JO)
Le 20/08/2021 à 12:15 I
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Un arrêté paru le 20 août au Journal officiel (JO) ajoute les volailles festives à la liste des produits dérogeant à l'encadrement des promotions en volume instauré par la loi Egalim. Les dindes de Noël, oies, chapons, mini-chapons, poulardes et chapons de pintade ne seront plus soumis à cet encadrement, qui plafonne la part de produits pouvant faire l'objet d'une promotion à 25% du chiffre d'affaires ou des volumes. Introduite par la loi Asap du 7 décembre 2020, cette dérogation concerne les produits saisonniers dont «plus de la moitié des ventes de l'année civile aux consommateurs (…) est, de façon habituelle, concentrée sur une durée n'excédant pas douze semaines au total». TweeterEcrire un commentaire |
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