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Egalim 2: le RN s’apprête à déposer une proposition de loi sur l’option 3 de transparence

Le 20/10/2022 à 10:12 I Soyez le 1er à déposer un commentaire

Le député RN et viticulteur Grégoire de Fournas s’apprête à déposer une proposition de loi visant à modifier les modalités de recours à un tiers de confiance pour certifier la part de matière première agricole dans le tarif négocié entre un industriel et un distributeur, a appris Agra Presse auprès du parlementaire le 20 octobre, confirmant une information de Contexte. «Les industriels et les distributeurs s’accordent à dire qu’ils ont rencontré des difficultés parce que la certification par le tiers indépendant peut se faire après la négociation. Ma proposition vise à ce que la certification intervienne obligatoirement avant», explique-t-il. Grégoire de Fournas souhaite que le texte puisse être adopté rapidement pour s’appliquer aux négociations commerciales 2023.

   

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