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Egalim 2 : les sénateurs renforcent la place des industriels

Le 22/09/2021 à 10:07 I Soyez le 1er à déposer un commentaire

A l'occasion de l’examen en séance publique de la proposition de loi Egalim 2, les sénateurs ont adopté, dans la soirée du 21 septembre, une série de mesures visant à renforcer la place des industriels dans la chaîne alimentaire. Les élus ont adopté des amendements créant une clause de renégociation des contrats entre la grande distribution et leurs fournisseurs «en fonction de l’évolution du prix d’intrants comme le transport, l’énergie et les emballages». Sur le volet des marques de distributeur (MDD), la Chambre haute a adopté un amendement obligeant le distributeur à prévenir sans délai le fabricant de MDD «de tout écart à venir entre le volume prévisionnel (…) et le volume qu’il entend effectivement acquérir». Les élus ont également instauré un régime de sanction en cas de non-respect des nouvelles dispositions liées MDD.

   

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