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Eau : la profession dépose un recours au tribunal contre le Sdage Seine-Normandie

Le 29/09/2022 à 15:22 I Soyez le 1er à déposer un commentaire

Le réseau FNSEA, Chambre d’agriculture France, La Coopération agricole a déposé un recours au tribunal administratif de Paris contre le Sdage (Schéma directeur de la gestion de l'eau) du bassin Seine Normandie, a-t-il annoncé le 29 septembre, quelques jours après l’annonce d’une même procédure contre le Sdage Loire-Bretagne. Le Sdage Seine-Normandie suscite «de nombreux points de contestation sur le fond et la forme», considère le réseau dans un communiqué, lui reprochant «d’outrepasser ses droits». «La profession estime que le document crée des obligations non prévues par la réglementation française et européenne dans le domaine de l’eau, par exemple en matière d’utilisation de produits phytosanitaires, de compensation écologique ou de gestion de la fertilisation.»

   

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