Couverts 2020 :les conditions de la dérogation à la levée

Le ministère a annoncé une dérogation à la levée des couverts SIE et Cipans, mais oblige les agriculteurs à faire une déclaration individuelle auprès de la DDT.

Vous devez informer l'administration via le formulaire (à télécharger ci-dessous) qui précise,  vu le caractère exceptionnel de la météorologie cette année, que vous sollicitez le cas de force majeure pour la levée des couverts, en rappelant bien :
- votre raison sociale,
- votre numéro de pacage,
- les îlots et numéros de parcelles concernés, 
- pour chaque parcelle la date du semis et l’état de la parcelle à la date de rédaction de votre demande de dérogation.

Ce formulaire pourra vous être réclamé en cas de contrôle.

• demandederogationlevee