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Couverts 2020 :les conditions de la dérogation à la levée

Philippe Loussot
Le 23/09/2020 à 09:27
Couverts 2020 :les conditions de la dérogation à la levée

Le ministère a annoncé une dérogation à la levée des couverts SIE et Cipans, mais oblige les agriculteurs à faire une déclaration individuelle auprès de la DDT.

Vous devez informer l'administration via le formulaire (à télécharger ci-dessous) qui précise,  vu le caractère exceptionnel de la météorologie cette année, que vous sollicitez le cas de force majeure pour la levée des couverts, en rappelant bien :
- votre raison sociale,
- votre numéro de pacage,
- les îlots et numéros de parcelles concernés, 
pour chaque parcelle la date du semis et l’état de la parcelle à la date de rédaction de votre demande de dérogation.

Ce formulaire pourra vous être réclamé en cas de contrôle.


Fichier à télécharger

PAC

  • Déclarations
  • Certification maïs

Le raisonnement de la fertilisation azotée du colza dans le contexte 2022

Module Vidéo
VERSION NUMÉRIQUE (RÉSERVÉE AUX ABONNÉS)
https://www.facebook.com/RGT-Conexxion-891772670976284/

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