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Cours d'eau

Réussir Agri72
Le 30/03/2017 à 14:00
Cours d'eau

ATTENTION : Depuis 2017, deux cartes des cours d'eau existent en Sarthe.

- Une première carte, expertisée en partenariat avec la profession agricole en 2007, est la carte BCAE (bonnes conditions agro-environnementales). Elle concerne uniquement la profession agricole. Sur les cours d'eau classés (traits bleus) s'appliquent une bande enherbée de 5m minimum de large obligatoire, mais également des distances d'épandage ou de stockage des effluents organiques. Jusqu'à aujourd'hui les ZNT (phytosanitaires) s'appliquent également sur cette carte.

- Une seconde carte, en cours d'évolution, est la carte « Police de l'Eau ». Les linéaires classés en bleus sont ceux où une déclaration/autorisation des travaux sur cours d'eau est obligatoire au-delà de certains seuils. Elle concerne tous les usagers (particuliers, industriels, agriculteurs, collectivités...).

Les traits rouges sur la carte Police de l'Eau sont les linéaires 'indéterminés': l'ONEMA en expertise chaque année pour définir s'ils sont cours d'eau (ils deviendront bleus) ou si ce sont des fossés (ils disparaîtront de la carte). Toute demande de travaux sur les linéaires bleus et rouges doivent faire l'objet d'une demande d'avis préalable auprès de la DDT.

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Le raisonnement de la fertilisation azotée du colza dans le contexte 2022

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