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Chartes ZNT : relance des concertations en préfecture (Matignon)

Le 07/07/2021 à 12:09 I Soyez le 1er à déposer un commentaire

Matignon indique ce 7 juillet à Agra Presse qu’une instruction a été envoyée aux préfets pour relancer les concertations autour des chartes départementales d'application des zones de non-traitement (ZNT), faisant suite de la décision du Conseil constitutionnel de mars dernier annulant le texte réglementaire encadrant l'élaboration de ces documents. «Ces consultations seront effectuées par les préfets (et non plus les chambres d’agriculture) et selon les principes du code de l’environnement», souligne Matignon à Agra Presse, précisant que les concertations devront être lancées entre le 5 et le 16 juillet.

   

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