Pour accéder aux détails des prévisions météo, veuillez vous connecter ou vous inscrire gratuitement sur notre site Internet.
Connexion S'inscrire
Accueil > Actualités
Chambres d'agriculture: nouveau nom et nouvelles missions pour l'APCA
Le 20/04/2022 à 15:45 I
Soyez le 1er à déposer un commentaire
Lors du Conseil des ministres du 20 avril, Julien Denormandie a présenté une ordonnance visant à «étoffer les missions» de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA) en matière «d'animation du réseau». Selon le compte-rendu du Conseil des ministres, l'APCA sera désormais chargée de «définir et suivre la mise en œuvre de la politique générale du réseau en matière de gestion du personnel». Elle pourra aussi «réaliser des traitements sur les données détenues par les établissements du réseau, en particulier aux fins d'établissement d'un état financier et d'un bilan social consolidés du réseau». Prévue par l'article 79 de la loi Asap (accélération et simplification de l'action publique) du 7 décembre 2020, l'ordonnance modifie aussi le nom de l'APCA, qui s'appellera «Chambres d'agriculture France». TweeterEcrire un commentaire |
DERNIERES NEWS
![]() Méthanisation agricole
VERSION NUMÉRIQUE (RÉSERVÉE AUX ABONNÉS)
La question de la semaineMerci d'avoir répondu à la question de la semaine. Retrouvez les résultats dans la prochaine NEWSLETTER AGRI 72. ![]() Veuillez sélectionner votre réponse avant de valider le questionnaire. |
Agri72
9 Rue Jean Gremillon
72000 Le Mans
Téléphone : 02 43 39 38 38