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Casdar: Fesneau annonce une rallonge de 17 M€ grâce aux «reliquats»

Le 10/11/2022 à 10:30 I Soyez le 1er à déposer un commentaire

À l'occasion de son audition le 10 novembre en commission au Sénat, dans le cadre du projet de loi de finances (PLF) pour 2023, le ministre de l'Agriculture Marc Fesneau a annoncé que le plafond du Casdar sera «maintenu» à 126 millions d'euros mais que le compte d'affectation spéciale va «bénéficier de l’excédent de recettes 2022, qui devrait représenter 17 M€». Un arrêté devrait être publié en ce sens, précise son équipe. Une mesure similaire avait été adoptée l'an passé, à hauteur de 10 millions d'euros. Lors de l'examen du PLF 2023, les députés de la commission des Finances avaient adopté un amendement demandant à l’exécutif de remettre au Parlement un rapport sur la «nécessité de relever le plafond des recettes du Casdar» à 136 millions d’euros.

   

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