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Cartel des endives: la cour d’appel de Paris réduit les sanctions

Le 01/07/2021 à 18:40 I Soyez le 1er à déposer un commentaire

Dans un arrêt rendu le 1er juillet et dont Agra Presse s’est procuré une copie, la cour d’appel de Paris confirme la décision de l’Autorité de la concurrence prise dans l’affaire dite du «cartel des Endives», mais réduit les sanctions prononcées en les divisant par trois. «La cour d’appel retient ce que dit l’Autorité de concurrence mais réduit la période retenue et estime la gravité relative et l’importance du dommage économique faible», décrypte Valérie Ledoux, avocate au cabinet Racine. Les magistrats ont également pris en compte les difficultés financières des requérants et l’absence de circonstances aggravantes.

   

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