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Biogaz: feu vert de la commission des Finances à son insertion dans le calcul de la Tiruert

Le 06/10/2022 à 17:13 I Soyez le 1er à déposer un commentaire

À l'occasion de l'examen en première lecture de la première partie du projet de loi de finances (PLF) pour 2023, le 6 octobre, les députés de la commission des Finances ont adopté un amendement permettant l’inclusion du biométhane dans le calcul de la Tiruert, comme biocarburant autorisé. La taxe incitative à l’utilisation d’énergie renouvelable dans les transports (Tiruert) porte sur les distributeurs de carburants, et les incite à augmenter la proportion d’énergies renouvelables dans les carburants jusqu’à un plafond – actuellement 7% – au-delà duquel son montant est nul. Cette disposition «permettrait de donner de la visibilité à la filière mobilité GNV, qui doit encore accélérer sa transition vers le bioGNV», précise l'exposé des motifs de cet amendement, déposé par le rapporteur Jean-Luc Fugit (Renaissance).

   

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