Afin que chaque agriculteur puisse disposer d’une information précise au moment de prévoir son assolement et ses semis d’automne, Marc FESNEAU, ministre de l’Agriculture, apporte des précisions sur les règles relatives aux BCAE 7 et BCAE 8 qui s’appliqueront à compter du 1er janvier 2023.

A la suite de sollicitations de la part d’un grand nombre d’Etats-membres face aux conséquences de la guerre en Ukraine, et après un vote favorable des Etats-membres, la Commission européenne a adopté le 27 juillet un règlement d’exécution permettant aux Etats-membres qui le souhaitent de mettre en place, pour la campagne PAC 2023 uniquement, une dérogation sur la mise en œuvre de la BCAE 7 relative à la rotation des cultures et/ou sur une partie de la BCAE 8 relative à la présence d’éléments et surfaces favorables à la biodiversité.
La France a décidé de mettre en œuvre ces possibilités de dérogations, à titre exceptionnel, pour la campagne 2023. Ce choix, sans remettre en cause les ambitions environnementales portées par la nouvelle PAC 2023-2027, vise à renforcer la capacité de la France à contribuer aux équilibres alimentaires mondiaux, dans un contexte où la guerre en Ukraine continue de déstabiliser les marchés alimentaires. Conformément à la volonté du Gouvernement de donner le maximum de visibilité aux agriculteurs pour la campagne de semis qui débute, cette décision est communiquée à la Commission européenne sans attendre le délai de 30 jours autorisé par le règlement d’exécution.
Ainsi, concernant la BCAE 7, les agriculteurs français ne seront pas concernés en 2023 par l’obligation de rotation sur 35% des terres arables cultivées de l’exploitation. Il n’y aura en revanche pas de dérogation sur la seconde obligation, à la parcelle, entrant en vigueur en 2025 : deux cultures principales distinctes sur 2022-2025, ou une culture secondaire chaque année sur 2022-2025.
Concernant la BCAE 8, la fauche, le pâturage, ainsi que la mise en culture (sauf en maïs, soja et taillis à courte rotation, comme précisé dans le règlement d’exécution) des jachères seront autorisés pour la campagne 2023.
Ces dérogations à certains critères de la conditionnalité environnementale des aides PAC 2023 ne s’appliquent en aucun cas aux critères de l’éco-régime ni aux MAEC. Ainsi par exemple pour l’écorégime, c’est la culture principale effectivement implantée qui comptera pour calculer les points de diversification.