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Assurance: le ministère de l'Agriculture reporte le guichet unique pour les non-assurés
Le 19/12/2022 à 11:39 I
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L’obligation pour les agriculteurs non-assurés de choisir un interlocuteur unique d’ici le printemps, dans le cadre de la réforme de l’assurance récolte, est finalement repoussée, annonce le ministère de l’Agriculture dans un communiqué le 19 décembre. La Rue de Varenne instaure une période de «gestion transitoire» qui s’achèvera au plus tard le 31 décembre 2023, «le temps qu’un accord soit trouvé avec les compagnies d’assurance à la fois sur les plans technique et financier». Durant cette période de transition, c’est l’État qui gèrera le versement de l’indemnisation publique au titre des pertes catastrophiques pour les agriculteurs n’ayant pas assuré leurs cultures. TweeterEcrire un commentaire |
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